Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») constituent le socle unique de la relation contractuelle entre MARWEN DIGITAL (ci-après « l’Éditeur »), Entreprise Individuelle gérée par M. Marwen Guichaoua, SIRET 99958718100010, APE 6201Z, et tout Utilisateur (personne physique ou morale) de la plateforme SwimJob.
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGU/CGV. Aucune dérogation ne pourra être admise sans accord écrit de l'Éditeur.
2.1. Statut d'Hébergeur : L'Éditeur agit en qualité de prestataire technique et d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN. À ce titre, il n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs.
2.2. Indépendance : SwimJob n'est ni une agence d'intérim, ni une société de placement, ni un employeur. Les MNS agissent sous leur propre responsabilité d'indépendants. Aucun lien de subordination n'existe entre l'Éditeur et les MNS. L'Établissement est seul responsable de ses obligations déclaratives et sociales vis-à-vis des MNS qu'il recrute via la plateforme.
3.1. Exactitude des Données : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes. Toute usurpation d'identité ou usage de faux diplômes entraînera l'exclusion immédiate et des poursuites pénales.
3.2. Professionnalisme : Le MNS doit obligatoirement uploader ses diplômes (BEESAN, BPJEPS AAN, etc.) et sa carte professionnelle à jour. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte dont les documents sont expirés ou suspects.
4.1. Pour les Établissements : L'accès aux services premium (publication illimitée, accès base MNS) est facturé 150€ HT par mois. Ce tarif est ferme et définitif pour la durée de l'abonnement.
4.2. Modalités de Règlement : Le paiement s'effectue par prélèvement ou carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes.
4.3. Pénalités de Retard : En cas de défaut de paiement, toute somme restant due sera majorée d'une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal, sans préjudice de la suspension immédiate du service. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera également appliquée (Art. L441-10 du Code de commerce).
4.4. Suspension de Compte : L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas d'impayé ou de comportement abusif répété.
Les Utilisateurs s'engagent à :
Afin de préserver l'équilibre économique de la plateforme, les Utilisateurs s'interdisent de contourner SwimJob pour conclure des contrats en direct après une mise en relation via le site. En cas de violation constatée, une clause pénale de 2 500€ par infraction sera exigible par MARWEN DIGITAL.
7.1. Obligation de Moyens : L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde ou intentionnelle démontrée.
7.2. Plafond de Responsabilité : Dans tous les cas, le montant total des dommages et intérêts auxquels l’Éditeur pourrait être condamné au titre d'un litige serait limité au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur à l'Éditeur au cours des 6 derniers mois.
7.3. Exonération : L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, préjudice d'image). Il n'est pas responsable des accidents survenant au bord des bassins ou des défauts de paiement des vacations.
La base de données des MNS et des annonces est la propriété exclusive de MARWEN DIGITAL (Droit du producteur de base de données). L'Utilisateur s'interdit formellement :
SwimJob, ses logos, sa charte graphique et ses codes sources sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'acceptation des CGU/CGV par "clic" et les logs de connexion conservés sur les serveurs de l'Éditeur font foi entre les parties et sont opposables en justice.
L'exécution des obligations de l'Éditeur sera suspendue en cas de force majeure (catastrophes, épidémies, pannes nationales des télécoms). L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité du site dans ces circonstances.
Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française. En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, lieu du siège social de MARWEN DIGITAL, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément au Code de la consommation, les Utilisateurs particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige non résolu avec l'Éditeur. (Contact médiateur : [Lien/Nom à insérer lors de l'adhésion]).